MENTIONS LEGALES

• ​Raison sociale : CAE SYNAPSE - Manon ARBAUD

• Siège social : 85 chemin du moulin, les Cascades 2 - 73100 GRESY SUR AIX

• Numéro de téléphone : 06.09.10.56.11

• Courriel : contact@cabinetcriterium.fr

• Responsables : Manon ARBAUD

• Bureau : 689 route des Bons Prés, Zone du Héron - 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE

• Numéro de RCS : 851 308 684 RCS  Chambéry

• Numéro de SIRET : 851 308 684 00022

• Numéro de SIREN : 851 308 684

• Capital social : 10.000€

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 851 308 684

• Directeurs de la publication: Manon ARBAUD

• Crédits photos : Wix, Unsplash, Pixabay, Rubicom, Manon Arbaud

• Hébergeur : WixWix.com Inc.500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 / Tél.: +1 415-639-9034

• Webmaster : contact@cabinetcriterium.fr

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CNIL

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Néanmoins, Critérium, cabinet d'écriture (CAE Synapse) s’engage à respecter la vie privée de ses visiteurs, clients et abonnés, et tout autre contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Aucune information collectée par Critérium, cabinet d'écriture (CAE Synapse) ne sera divulguée à des tiers. En application de l’article 34 de la loi informatique et libertés du 1er août 2000, toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’information dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant soit par courrier (Manon ARBAUD - 689 route des Bons Prés, Zone du Héron - 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE) ou en ligne via le formulaire de contact.

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Propriété intellectuelle

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Ce site a été entièrement réalisé par Manon ARBAUD - Critérium, Cabinet d'écriture, sur la plateforme Wix.

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La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.

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Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

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Crédits photographiques

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Les photos et vidéos présentées sur le site sont la propriété des membres de Manon ARBAUD, Critérium, cabinet d'écriture les ayant réalisées Aucune reproduction n'en est autorisée sans accord préalable

Il convient dès lors pour une reproduction, d'en demander l'autoristation au préalable à contact@cabinetcriterium.fr.

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Informations sur les liens et renvois

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• Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ou des renvois vers des informations gérés par des organismes publics ou privés. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement.

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• Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le portail de criterium-ecrituresavoie.fr, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster de criterium-ecrituresavoie.fr à contact@cabinetcriterium.fr qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

• Seuls les liens pouvant porter atteinte à un droit peuvent être interdits.​

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

www.criterium-ecrituresavoie.fr

La présente politique, éditée le 30.09.2022, a été mise à jour le 27.01.2024.

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

www.criterium-ecrituresavoie.fr/mentionslegales-cgv-politiquedeconfidentialité

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Nom / Prénom / adresse email / numéro de téléphone / date de naissance / adresse

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

fiche client, gestion d'abonnement d'ateliers, inscription à des évènements, envoi de newsletter, formulaire de contact

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

Aucune

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Formulaire de contact, formulaire d'inscription, abonnement

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Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.criterium-ecrituresavoie.fr est hébergé par : 

WixWix.com Inc.500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 / Tél.: +1 415-639-9034

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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par CAE Synapse - Manon ARBAUD, CAPE auprès de la CAE au capital de 10 000€, dont le numéro d’immatriculation est le 851 308 684 RCS  Chambéry.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  689 route des Bons Prés, Zone du Héron - 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE

Par téléphone, au 06.09.10.56.11

Par mail : contact@cabinetcriterium.fr

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Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Manon ARBAUD - 689 route des Bons Prés, Zone du Héron - 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE - 06.09.10.56.11 - contact@cabinetcriterium.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
   

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
   

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
   

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
   

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
   

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Manon ARBAUD 689 route des Bons Prés, Zone du Héron - 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE ou par mail à contact@cabinetcriterium.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits

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ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site www.criterium-ecrituresavoie.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

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En tant qu'entrepreneur de la CAE Synapse, nous sommes affilié à leurs CG, consultables à l'adresse suivante :

https://synapse-cae.fr/conditions-generales-de-vente/

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